Conditions Générales de Vente

1- Les prix

Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. Par conséquent, ils seront augmentés des frais de transport applicables à la date de la commande. DSM au fil du chas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux tarifs indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de DSM au fil du chas jusqu'au paiement intégral du prix.

 

2- Conditions de paiement

Le client a accès à diverses options de paiement. Il peut régler par carte bancaire ou utiliser tout autre système de paiement disponible lors du processus de paiement en ligne.

 

3- Les commandes

Les commandes sont effectuées sur https://www.dsmaufilduchas.be

DSM au fil du chas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue. Il est important de noter qu'ajouter un produit au panier ne garantit aucune réservation sur celui-ci tant que le paiement n'a pas été effectué.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation inconditionnelle de ces Conditions Générales.

Les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve pour la transaction.

Cette commande engage un paiement, ce qui signifie que la passation de commande nécessite un règlement immédiat de la part du client.

La vente sera considérée comme définitive uniquement après l'envoi d'une confirmation écrite de la commande au client par e-mail et après le paiement complet du prix.

 

4-Droits de rétractation

Conformément aux dispositions du Droit de rétractation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dsmaufilduchas@gmail.com

Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, DSM au fil du chas procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir DSM au fil du chas par courrier électronique après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, DSM au fil du chas ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

 

5- Disponibilité des articles

Les articles présents sur le site www.dsmaufilduchas.be sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, DSM au fil du chas l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.

 

6- Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le pays de résidence.

Sauf indication contraire, lorsque la commande du client dépasse 75€, ceux résidant en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas peuvent bénéficier de la livraison gratuite, qui sera automatiquement appliquée lors de la commande. Cette livraison gratuite se fera via Mondial Relais. En Belgique, la livraison à domicile est gratuite en toutes circonstance.

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de commande, dans un délai de 20 jours ouvrés (comprenant confection et envoi). Ce délai peut être prolongé durant des promotions ou des périodes de fêtes, sans que cela n'engage la responsabilité de DSM au fil du chas. En cas de congés, la date d'expédition sera précisée au client lors de la commande.

En cas de retard de livraison de la part du transporteur, le client ne pourra pas demander de compensation à DSM au fil du chas.

De même, pour toute anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, non reçu, vide...), le client devra faire une réclamation auprès du transporteur et informer DSM au fil du chas dans les 2 jours suivant la réception. DSM au fil du chas ne pourra pas être tenue responsable des problèmes d’acheminement.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des biens.

 

7- Responsabilités du fait des produits

Les produits proposés sur la boutique respectent la législation sur la protection des produits.

DSM au fil du chas ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité à la législation du pays de livraison du produit. Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

De plus, DSM au fil du chas ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit acheté.

Les images fournies sont uniquement à titre illustratif. DSM au fil du chas encourage le client à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques exactes.

Enfin, la responsabilité de DSM au fil du chas ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'Internet, y compris les interruptions de service, les intrusions non autorisées ou la présence de virus informatiques.

 

8- Cas de force majeure

DSM au fil du chas ne pourra être tenu responsable de la non-exécution, totale ou partielle, de ses obligations en vertu de ce contrat, si cette non-exécution résulte d'un événement de force majeure. Cela inclut, sans s'y limiter, les perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications, ainsi que les inondations, les incendies, et plus généralement, tout événement échappant à son contrôle.

 

9- Litige

Les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que tous les actes et opérations effectués en vertu de celles-ci, ainsi que les droits et obligations des parties, sont exclusivement soumis au droit belge.

En cas de conflit, le Tribunal de commerce de Liège sera compétent.